François Rebsamen a officialisé sa candidature aux élections sénatoriales du 27 septembre en Côte-d’Or. Actuellement président de Dijon Métropole, il ne pourrait toutefois pas conserver cette fonction exécutive locale en cas d’élection au Palais du Luxembourg. Le Code électoral lui imposerait de quitter la tête de la métropole dans un délai de trente jours.

La candidature est désormais officielle. Comme l’annonçait Dijon Actualités le 8 juillet dernier, François Rebsamen conduira une liste baptisée « La voix des communes » lors des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 en Côte-d’Or.

L’ancien maire de Dijon entend faire valoir son expérience des collectivités territoriales et défendre les intérêts des communes du département au Sénat. Mais son entrée en campagne soulève une question très concrète pour l’avenir de Dijon Métropole : s’il est élu sénateur, pourra-t-il rester président de l’intercommunalité ?

La réponse est non. La candidature ne change rien à sa situation actuelle, mais une élection au Sénat créerait immédiatement une incompatibilité entre son nouveau mandat parlementaire et la fonction exécutive qu’il exerce à Dijon Métropole.

Sa candidature ne l’oblige pas à démissionner

À ce stade, François Rebsamen peut poursuivre sa campagne tout en restant à la tête de Dijon Métropole. Le droit français n’interdit pas à un président d’intercommunalité de se présenter aux élections sénatoriales. La situation ne changerait que s’il obtenait effectivement un siège au Sénat lors du scrutin du dimanche 27 septembre, dont la date a été fixée par un décret publié sur Légifrance.

Sénateur et président de métropole : un cumul interdit

Depuis l’entrée en application des règles sur le non-cumul des mandats, un parlementaire ne peut plus exercer parallèlement une fonction exécutive locale. L’article LO 141-1 du Code électoral indique expressément que le mandat de député est incompatible avec les fonctions de président ou de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale. Dijon Métropole appartient juridiquement à cette catégorie.

Même si cet article mentionne directement les députés, il s’applique également aux membres du Sénat par l’intermédiaire de l’article LO 297 du Code électoral, qui étend aux sénateurs les principales règles d’incompatibilité applicables aux députés. L’Association des maires de France confirme ainsi clairement qu’un sénateur ne peut pas rester président ou vice-président d’une intercommunalité. En clair, François Rebsamen peut être à la fois candidat et président de Dijon Métropole. Il ne pourrait en revanche pas être durablement sénateur et président de la métropole.

Trente jours pour quitter la présidence

En cas de victoire, François Rebsamen ne devrait pas nécessairement démissionner dès le soir de l’élection. La loi prévoit une période limitée permettant de mettre fin à la situation d’incompatibilité. L’article LO 151 du Code électoral accorde à l’élu un délai maximal de trente jours à compter de la proclamation des résultats. En cas de contestation du scrutin, le délai commencerait à courir après la décision définitive confirmant l’élection.

Le texte ne prévoit pas un libre choix entre les deux fonctions. Le parlementaire doit démissionner du mandat ou de la fonction qu’il détenait avant son élection. François Rebsamen étant déjà président de Dijon Métropole avant le scrutin sénatorial, c’est donc cette présidence qu’il devrait abandonner.

À défaut de démission dans le délai prévu, la fonction détenue antérieurement prendrait fin de plein droit. Autrement dit, son éventuelle élection au Sénat provoquerait nécessairement son départ de la présidence métropolitaine, au plus tard dans le mois suivant la proclamation des résultats.

Il pourrait rester conseiller métropolitain

Quitter la présidence de Dijon Métropole ne signifierait pas obligatoirement quitter entièrement l’assemblée métropolitaine. François Rebsamen pourrait conserver son mandat de conseiller métropolitain et continuer à participer aux séances, aux débats et aux votes du conseil. Il ne pourrait cependant plus exercer de responsabilité exécutive, devenir vice-président ou recevoir une délégation du nouveau président.

L’Association des maires de France précise en effet qu’un sénateur peut rester simple conseiller communautaire, à condition de ne détenir aucune délégation. Il pourrait également conserver son mandat de conseiller municipal de Dijon dans les limites fixées par les règles générales sur le cumul des mandats.

Dijon Métropole devrait élire un nouveau président

Une éventuelle élection de François Rebsamen au Sénat aurait donc une conséquence institutionnelle directe pour Dijon Métropole, quelques mois seulement après l’installation de la nouvelle assemblée. Une fois sa démission reçue par le préfet de la Côte-d’Or, le premier vice-président assurerait provisoirement la continuité de l’exécutif. Il aurait notamment la charge de convoquer le conseil métropolitain afin d’organiser l’élection d’un nouveau président.

Selon les règles rappelées par l’Association des maires de France, cette convocation doit intervenir dans les quinze jours suivant la réception de la démission. Le successeur de François Rebsamen ne serait pas désigné directement par les habitants : il serait élu par les conseillers métropolitains parmi les membres de l’assemblée.

Cette élection pourrait également entraîner une recomposition du bureau métropolitain et une nouvelle répartition des délégations, même si elle ne provoquerait pas automatiquement le renouvellement intégral du conseil.

Une campagne, mais déjà une possible succession

Pour l’heure, aucune modification n’est donc nécessaire à Dijon Métropole. François Rebsamen reste pleinement président de l’institution pendant la campagne et continuerait à l’être en cas de défaite aux sénatoriales. Mais en cas d’élection le 27 septembre, le calendrier serait rapide : proclamation des résultats, démission de la présidence dans un délai maximal de trente jours, puis réunion du conseil métropolitain pour désigner son successeur. La règle peut ainsi se résumer simplement : candidat au Sénat et président de Dijon Métropole, c’est possible ; sénateur et président de Dijon Métropole, ça ne l’est pas.