Le tribunal judiciaire n’a pas ordonné, en référé, l’arrêt de l’utilisation du slogan « La Renaissance » par le Rassemblement national dans la perspective de l’élection présidentielle. Le parti Renaissance estime toutefois que l’ordonnance reconnaît la proximité entre son nom et le signe choisi par le RN. Il annonce faire appel.

Le contentieux autour de l’utilisation du slogan « La Renaissance » va se poursuivre devant la justice. Dans un communiqué publié le 30 juillet 2027, le parti Renaissance indique prendre acte de la décision rendue le même jour par le tribunal judiciaire, saisi en urgence contre le Rassemblement national.

La juridiction n’a pas fait droit, à ce stade, à la demande visant à interdire immédiatement au RN d’utiliser ce slogan de campagne. Cette décision a été rendue en référé, une procédure rapide et provisoire qui ne tranche pas définitivement le fond du litige.

Renaissance conteste néanmoins la portée que pourrait donner le Rassemblement national à cette ordonnance. Selon le parti, le tribunal n’a pas considéré que l’utilisation du slogan était légitime. Il a seulement estimé que les conditions juridiques n’étaient pas réunies pour en ordonner immédiatement l’arrêt.

« À ce stade, et à titre provisoire », la justice n’a donc pas prononcé l’interdiction réclamée. Renaissance annonce en conséquence sa décision d’exercer un recours devant la cour d’appel.

La proximité entre les deux signes reconnue par le tribunal

Malgré le rejet de sa demande d’interdiction immédiate, Renaissance considère que plusieurs éléments de l’ordonnance confortent son action.

D’après le communiqué, le tribunal a d’abord reconnu le caractère urgent de la procédure engagée. Il aurait également retenu l’existence d’« une certaine notoriété attachée à ce parti et à son nom ».

Cette appréciation constitue un point important pour Renaissance, qui cherche à démontrer que son nom bénéficie d’une identification propre dans la vie politique française et qu’il ne peut être repris par un concurrent sans risque de confusion.

Le tribunal aurait surtout relevé la proximité entre le nom du parti Renaissance et le slogan choisi par le Rassemblement national. L’ordonnance citée dans le communiqué indique que le RN « ne pouvait pas ignorer la proximité entre le signe litigieux et le nom du parti Renaissance ».

Cette proximité ressortirait notamment des articles de presse et des réactions publiées sur Internet après l’apparition du slogan. Renaissance estime que ces réactions témoignent d’un possible brouillage entre l’identité du parti et la communication de campagne du Rassemblement national.

Le RN débouté de ses demandes contre Renaissance

Dans le cadre de la procédure, le Rassemblement national soutenait que l’action engagée par Renaissance était abusive et qu’elle portait atteinte à sa liberté d’expression politique.

Le tribunal n’a pas retenu ces arguments, selon le communiqué. Le RN aurait ainsi été débouté de ses demandes visant à faire reconnaître un abus de procédure ou une atteinte injustifiée à sa liberté d’expression.

Pour Renaissance, cette partie de la décision confirme la légitimité de sa démarche, même si la juridiction n’a pas ordonné l’interdiction provisoire du slogan.

Le parti affirme ne pas chercher à limiter le débat politique ou la liberté de campagne de ses adversaires. Il présente son action comme une volonté de protéger son identité, son nom et les valeurs auxquelles se rattachent ses militants.

« Une formation politique ne peut voir son identité brouillée ou détournée au moment où le débat démocratique exige, au contraire, clarté et sincérité », défend Renaissance.

Une bataille autour de l’identité politique

Au-delà du seul slogan, le parti entend poser une question plus large : une formation politique peut-elle reprendre, dans sa communication, un terme identique ou très proche du nom officiel d’un concurrent ?

Pour Renaissance, l’enjeu concerne directement la loyauté du débat démocratique. Dans une campagne électorale, le nom d’un parti permet aux électeurs d’identifier clairement les candidats, leurs soutiens et leurs orientations. L’utilisation d’un signe voisin par une formation concurrente pourrait, selon lui, créer de la confusion.

Le parti accuse également le Rassemblement national d’adopter une position contradictoire. Il rappelle que le RN aurait, au cours de l’année précédente, obtenu à deux reprises la condamnation de tiers ayant utilisé sa propre marque.

Renaissance estime que le Rassemblement national défend désormais le raisonnement inverse lorsqu’il se trouve lui-même poursuivi pour l’utilisation d’un signe appartenant, selon le parti, à l’identité d’un concurrent.

Cette différence d’approche sera au cœur de la procédure d’appel annoncée.

La cour d’appel appelée à préciser les règles

En saisissant la cour d’appel, Renaissance espère obtenir une nouvelle appréciation de sa demande et une clarification des règles applicables aux noms, aux marques et aux slogans utilisés par les formations politiques.

Les juges devront notamment déterminer si le slogan « La Renaissance » porte atteinte aux droits revendiqués par le parti du même nom et s’il existe un risque suffisamment important de confusion dans l’esprit du public.

La procédure devra également concilier plusieurs principes : la protection du nom et de l’identité d’une organisation politique, la liberté d’expression et la liberté de communication en période électorale.

Dans l’attente de l’examen de l’appel, le Rassemblement national peut continuer à utiliser le slogan contesté. La décision rendue en référé ne clôt toutefois pas le dossier. La bataille judiciaire se poursuit désormais devant la juridiction du second degré, à laquelle Renaissance demande d’établir des règles « identiques pour tous » et de garantir la clarté du débat démocratique.