Le Conseil constitutionnel a annulé la mesure qui devait interdire, dès septembre, l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Une décision qui fragilise l’un des projets défendus personnellement par Emmanuel Macron pour la fin de son mandat.

C’est un coup d’arrêt pour l’une des mesures sur lesquelles Emmanuel Macron avait beaucoup misé ces derniers mois. Vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif prévoyant d’empêcher les moins de 15 ans d’accéder aux réseaux sociaux.

Adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet, la mesure devait entrer en vigueur dès la rentrée de septembre. Le président de la République avait lui-même poussé pour une adoption rapide du texte, présenté comme un moyen de mieux protéger les enfants et les adolescents face aux dangers liés à certaines plateformes numériques.

Mais les Sages ont estimé que le dispositif allait trop loin et portait une « atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ».

Une mesure portée directement par Emmanuel Macron

Cette décision représente donc un revers politique pour Emmanuel Macron, qui avait fait de l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans une mesure emblématique de la fin de son mandat.

Le chef de l’État avait publiquement plaidé pour son adoption et souhaitait son application dès la rentrée. Lorsque le Parlement avait définitivement adopté le texte par 279 voix contre 81, Emmanuel Macron avait immédiatement salué une « avancée majeure », estimant que la France « ouvre la voie » sur la question de la protection des mineurs en ligne.

Quelques semaines plus tard, cette ambition présidentielle se heurte donc au contrôle du Conseil constitutionnel. La mesure ne pourra pas être appliquée en l’état en septembre comme le souhaitait l’exécutif.

Une interdiction considérée comme trop large

Les membres du Conseil constitutionnel ont notamment reproché au texte de prévoir une interdiction générale qui aurait pu concerner des services en ligne sans que leurs dangers pour les mineurs soient nécessairement établis.

Le dispositif ne faisait pas non plus suffisamment de distinction selon la situation de chaque adolescent. L’âge précis, la maturité du mineur ou encore son environnement familial n’étaient pas réellement pris en compte dans l’application de l’interdiction.

Le Conseil a également relevé le manque de possibilités données aux parents pour adapter les règles à leur enfant. Le texte ne définissait pas clairement dans quelles circonstances ils auraient pu lever une interdiction, en limiter les effets ou autoriser l’accès à certaines plateformes.

La question sensible de la vérification de l’âge

Autre point majeur de la décision : la protection de la vie privée. Pour faire respecter une interdiction visant tous les moins de 15 ans, les plateformes auraient nécessairement dû déterminer l’âge de leurs utilisateurs. Une obligation qui ne concernait donc pas uniquement les adolescents : les personnes majeures auraient elles aussi pu être contraintes de prouver leur âge pour accéder aux services concernés.

Or, pour le Conseil constitutionnel, la loi ne précisait pas suffisamment comment cette vérification devait être réalisée ni quelles garanties devaient protéger les données personnelles des utilisateurs.

Les Sages ont donc estimé que le législateur n’avait pas suffisamment encadré le dispositif pour garantir le respect de la vie privée.

Une rentrée sans l’interdiction voulue par l’Élysée

La censure intervient à seulement quelques semaines de l’entrée en vigueur initialement prévue. Elle contrarie directement le calendrier défendu par Emmanuel Macron, qui voulait faire de la France l’un des premiers pays à instaurer une restriction aussi forte pour les adolescents.

Le Conseil constitutionnel ne remet toutefois pas en cause le principe même d’une meilleure protection des mineurs sur internet. C’est surtout la manière dont l’interdiction avait été conçue qui est sanctionnée.

Pour relancer une mesure de ce type, le législateur devra donc revoir sa copie en prévoyant un système plus ciblé, davantage de garanties concernant la vie privée ainsi qu’un rôle mieux défini pour les parents.

Pour Emmanuel Macron, qui avait fait de ce texte l’un des symboles de son action en matière de protection de l’enfance face aux réseaux sociaux, la décision constitue néanmoins un revers important : la mesure qu’il voulait voir appliquée dès septembre est, pour l’heure, stoppée net.