L’Union syndicale Solidaires alerte sur plusieurs mesures concernant l’indemnisation des arrêts maladie. Dans un communiqué au ton très critique, l’organisation syndicale accuse le gouvernement de chercher des économies sur les dépenses sociales au détriment des salariés malades et réclame, à l’inverse, une prise en charge intégrale des arrêts de travail.
La question de l’indemnisation des arrêts maladie s’impose une nouvelle fois dans le débat social. Dans un communiqué consacré aux évolutions annoncées en la matière, l’Union syndicale Solidaires dénonce une politique qu’elle considère comme directement défavorable aux travailleurs et travailleuses confrontés à des problèmes de santé.
Sous le titre « Arrêts maladie : ce n’est pas aux travailleur·euses de payer l’incurie de Macron ! », l’organisation syndicale estime que la recherche d’économies dans les budgets sociaux conduit le gouvernement à faire peser une partie de l’effort financier sur les personnes malades.
Solidaires s’inquiète d’une limitation de la durée d’indemnisation
Au cœur de la contestation figure d’abord la durée d’indemnisation des arrêts de travail. Selon le communiqué, une série de décrets publiés durant l’été limiterait dans le temps la prise en charge de certains arrêts maladie.
Solidaires affirme ainsi que les arrêts maladie ordinaires ne seraient plus indemnisés au-delà du 31e jour, auquel s’ajouteraient les jours de carence, et évoque une limite fixée au 62e jour en cas de prolongation.
Pour le syndicat, cette orientation revient à déplacer vers les salariés une partie des conséquences financières de la maladie. L’organisation rejette également l’idée selon laquelle l’augmentation des dépenses liées aux arrêts de travail pourrait principalement être imputée aux comportements des salariés.
Elle préfère mettre en avant la question des conditions de travail, dont elle estime qu’elles se sont fortement dégradées dans de nombreux secteurs.
Les arrêts longs et les maladies graves au centre des inquiétudes
Solidaires se montre également particulièrement préoccupée par la situation des salariés du secteur privé atteints de pathologies graves, y compris lorsque celles-ci sont d’origine professionnelle.
Selon le communiqué syndical, ces salariés ne seraient plus indemnisés au-delà de la quatrième année s’ils demeurent dans l’incapacité de reprendre leur emploi. Ils pourraient alors relever du régime de l’incapacité permanente, présenté par Solidaires comme moins protecteur.
Pour l’organisation, la question est loin d’être uniquement budgétaire. Elle renvoie à la façon dont sont accompagnés les travailleurs lorsque leur état de santé ne leur permet plus d’exercer normalement leur activité.
Le syndicat considère que la politique publique devrait davantage s’intéresser aux causes des arrêts maladie et notamment à leur éventuel lien avec les conditions d’exercice professionnel, plutôt que de concentrer les efforts sur la réduction de la dépense d’indemnisation.
La responsabilité des employeurs mise en avant
Le communiqué adopte sur ce point une ligne très offensive. Solidaires estime que la responsabilité des employeurs dans la dégradation des conditions de travail n’est pas suffisamment prise en compte et reproche également aux pouvoirs publics de ne pas lutter assez fortement contre la fraude sociale d’origine patronale.
L’organisation évoque en particulier le travail dissimulé et oppose cette question à la pression qu’elle estime exercée sur les salariés malades.
Il s’agit d’un élément central de l’argumentaire syndical : pour Solidaires, les arrêts de travail ne peuvent pas être examinés uniquement à travers le prisme de leur coût pour la Sécurité sociale. Ils doivent aussi être mis en relation avec l’organisation du travail, la prévention des risques professionnels et la protection de la santé des salariés.
Les indemnités journalières également dans le viseur
Autre sujet de désaccord : le devenir des indemnités journalières, qui constituent un revenu de remplacement versé durant les périodes d’arrêt maladie.
Solidaires affirme que le gouvernement entend modifier leur traitement et évoque notamment une volonté de les « fiscaliser ». L’organisation syndicale dénonce une mesure qui reviendrait, selon elle, à réduire davantage le revenu disponible des personnes déjà contraintes d’interrompre leur activité pour des raisons de santé.
Le communiqué évoque également une baisse du montant des indemnités journalières à partir du 1er novembre, associée à une incitation faite aux employeurs à prendre en charge une partie du complément.
Solidaires y voit le risque d’un transfert progressif de la protection vers les employeurs et les complémentaires santé. Avec, selon le syndicat, une conséquence possible : une augmentation des tarifs des complémentaires, qui finirait par être répercutée sur les assurés.
Une inquiétude particulière pour les salariés sans complémentaire
L’organisation attire en particulier l’attention sur les personnes qui ne disposeraient pas d’une couverture complémentaire suffisante.
Le communiqué avance le chiffre de 2,5 millions de travailleurs et travailleuses qui, faute de moyens, ne bénéficieraient d’aucune protection complémentaire ou se trouveraient dans une situation où leur employeur ne prendrait pas en charge le complément évoqué.
Pour Solidaires, ces salariés pourraient alors subir directement la baisse de revenus engendrée par une réduction de l’indemnisation.
La question des arrêts maladie devient donc, dans l’analyse du syndicat, une question de pouvoir d’achat mais aussi d’égalité devant la protection sociale : tous les salariés ne disposent pas des mêmes garanties collectives, des mêmes conventions ou des mêmes capacités à souscrire une couverture supplémentaire.
Solidaires réclame le « 100 % Sécu »
Face à ces évolutions, l’Union syndicale Solidaires défend un modèle radicalement différent de prise en charge de la maladie.
Elle réclame notamment la mise en place du « 100 % Sécu », avec une prise en charge de l’intégralité des dépenses de santé par la Sécurité sociale. Elle revendique également une indemnisation complète des arrêts de travail, sans perte de salaire et pendant toute la durée nécessaire au rétablissement.
Enfin, Solidaires demande des politiques publiques plus fermes à l’égard des employeurs lorsque les conditions de travail mettent en danger la santé des salariés. Le communiqué appelle à lutter contre ce qu’il qualifie de « violence patronale » ainsi que contre la fraude sociale imputable aux entreprises.
À travers cette prise de position, Solidaires entend donc déplacer le débat : plutôt que de considérer les arrêts maladie comme une dépense à réduire, le syndicat demande qu’ils soient appréhendés comme un élément de la protection sociale et comme le révélateur, dans certains cas, de conditions de travail devenues difficiles.
Pour l’organisation syndicale, l’enjeu dépasse ainsi le seul niveau des indemnités : il concerne plus largement le choix du modèle de protection sociale et la répartition de son financement entre salariés, employeurs et collectivité.
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