Zéro papier, intelligence artificielle, démarches en ligne et nouveaux moyens : le ministère de la Justice veut accélérer fortement la numérisation des tribunaux. Réunis à Paris les 9 et 10 septembre, chefs de cour, responsables de juridiction et équipes numériques doivent préparer le déploiement national d’une réforme présentée comme un moyen de simplifier les procédures, de réduire les délais et d’améliorer les conditions de travail des magistrats et des greffiers.

Le ministère de la Justice veut changer de rythme dans sa transformation numérique. Gérald Darmanin a réuni à Paris, les 9 et 10 septembre, les chefs de cour et de juridiction ainsi que les responsables des principaux projets numériques du ministère afin de lancer le déploiement du « choc numérique », annoncé quelques mois plus tôt, le 23 juin. Derrière cette expression, le garde des Sceaux entend engager une transformation concrète du fonctionnement quotidien des juridictions, aussi bien pour les professionnels de la justice que pour les justiciables.

Le plan repose sur quatre axes : la réduction massive du papier dans les procédures, le développement d’outils d’intelligence artificielle présentés comme souverains et sécurisés, la création d’un nouvel espace numérique destiné aux citoyens et le déploiement de nouveaux outils informatiques dans les juridictions. L’enjeu affiché est de parvenir à une justice « plus simple, plus rapide et plus efficace », alors que la circulation des dossiers, la multiplication des supports et certaines tâches administratives continuent de peser sur le fonctionnement des tribunaux.

Le « zéro papier » comme première étape

Le premier chantier concerne directement les procédures encore traitées sous format papier. Au pénal, le ministère souligne que 90 % des procédures sont déjà initiées sous forme numérique par les forces de sécurité intérieure. Mais cette dématérialisation ne se poursuit pas nécessairement de manière continue tout au long de la chaîne judiciaire. Le gouvernement veut donc éviter les ruptures entre procédures numériques et dossiers physiques en généralisant progressivement un traitement entièrement dématérialisé.

Cette numérisation a déjà commencé durant l’été dans plusieurs juridictions, en priorité pour les dossiers considérés comme les plus sensibles. Sont notamment concernées les affaires criminelles, les violences sexuelles, les violences intrafamiliales ainsi que certaines procédures transmises d’un parquet à un autre. La généralisation du dispositif est prévue pour décembre 2026. Le ministère assure que des moyens humains et financiers supplémentaires ont été affectés aux juridictions afin d’accompagner cette évolution.

La justice civile est également concernée. Une direction de programme spécifiquement consacrée à la procédure civile numérique a été créée au début du mois de septembre. Le ministère prévoit par ailleurs de généraliser le minutier civil à l’échelle nationale avant la fin de l’année, avant une nouvelle phase de développement de la gestion électronique des documents.

L’intelligence artificielle pour alléger les tâches répétitives

Autre pilier du projet : l’intelligence artificielle. Le ministère souhaite utiliser ces technologies pour prendre en charge une partie des tâches répétitives qui mobilisent aujourd’hui magistrats et greffiers, avec l’objectif de leur permettre de consacrer davantage de temps à l’analyse des dossiers et à la prise de décision.

Un premier outil, baptisé « Mon Assistant Justice », est déjà accessible à 10 000 agents. Deux autres solutions, « Mon Assistant Pénal » et « Mon Assistant Civil », sont en cours d’expérimentation. Elles doivent notamment permettre d’aider à l’analyse et à la synthèse de dossiers. À terme, le ministère envisage également des usages tels que la lecture et le classement automatiques de pièces, l’identification de dossiers prioritaires, la synthèse de documents, l’aide à la préparation de certains actes ou encore la retranscription.

Sur un sujet particulièrement sensible dans le domaine judiciaire, la Chancellerie insiste toutefois sur une limite : ces outils n’ont pas vocation à se substituer aux magistrats. Selon le ministère, l’analyse juridique comme la décision resteront intégralement de leur ressort. L’exécutif met également en avant le caractère « souverain et sécurisé » de l’intelligence artificielle développée, afin de protéger des données judiciaires particulièrement sensibles. Les procédures resteraient ainsi dans le périmètre informatique sécurisé du ministère et les outils ne seraient pas entraînés à partir des dossiers qui leur sont soumis.

Cette montée en puissance de l’intelligence artificielle constitue l’un des volets les plus ambitieux du projet. Son déploiement devra cependant répondre à un double défi : apporter un véritable gain de temps aux professionnels sans remettre en cause les garanties attachées au traitement des données judiciaires ni la responsabilité humaine dans les décisions rendues.

« Mon espace Justice » pour rapprocher les citoyens des tribunaux

La transformation ne doit pas uniquement concerner le fonctionnement interne des juridictions. Le ministère veut également modifier la manière dont les citoyens accomplissent leurs démarches judiciaires. À partir du 9 décembre 2026, le portail destiné aux justiciables doit évoluer pour devenir « Mon espace Justice ».

Cette plateforme permettra notamment de déposer en ligne la grande majorité des requêtes civiles pour lesquelles le recours à un avocat n’est pas obligatoire. Les justiciables ayant accepté les échanges électroniques pourront aussi recevoir en ligne certaines décisions rendues dans leur affaire civile et être informés de différentes étapes de leur procédure pénale.

Les volumes potentiellement concernés sont importants. Le ministère estime qu’environ 630 000 requêtes civiles par an, soit 95 % des requêtes concernées, pourraient à terme être déposées en ligne. Près de 1,6 million de décisions civiles seraient également susceptibles d’être mises à disposition électroniquement chaque année. L’objectif est notamment de limiter les déplacements et les prises de contact avec les greffes pour des démarches pouvant être effectuées à distance.

Cette évolution marque une nouvelle étape dans la dématérialisation de la relation entre l’institution judiciaire et les citoyens. Elle suppose néanmoins que les nouveaux services restent accessibles à tous les publics, y compris à ceux qui rencontrent des difficultés avec les outils numériques.

Des investissements supplémentaires dès 2026

Pour accompagner cette transformation, le ministère annonce également des moyens financiers et humains supplémentaires. Le budget de la Justice doit atteindre 11 milliards d’euros en 2027, soit près de 500 millions d’euros de plus qu’en 2026. Sur le seul volet numérique, 20 millions d’euros supplémentaires doivent être engagés dès 2026, puis 40 millions d’euros en 2027.

Le ministère prévoit par ailleurs 35 emplois supplémentaires consacrés au numérique dès cette année. Ces renforts doivent servir à moderniser les outils existants, à développer davantage de compétences techniques en interne et à réduire la dépendance de l’administration à des prestataires extérieurs.

Les journées des 9 et 10 septembre doivent ainsi marquer le passage d’une phase de préparation à une phase de déploiement concret dans les juridictions. Gérald Darmanin souhaite que les projets soient désormais conduits au plus près du terrain, en associant magistrats, greffiers et équipes numériques.

Avec ce « choc numérique », la Chancellerie affiche donc une ambition large : accélérer les procédures, moderniser le travail des professionnels et simplifier l’accès des citoyens à la justice. L’ampleur du programme sera désormais mesurée à sa mise en œuvre dans les tribunaux et à sa capacité à transformer concrètement des pratiques professionnelles encore fortement marquées par le papier et par la coexistence de nombreux outils informatiques.