La préfecture de la Côte-d’Or a dévoilé, mardi 22 septembre, le bilan de sa campagne annuelle de contrôles menée pendant les vendanges. Au total, les conditions d’emploi, de travail et d’hébergement de 989 vendangeurs ont été vérifiées. Plusieurs non-conformités ont été constatées.

Comme chaque année pendant les vendanges, les services de l’État ont renforcé leurs contrôles dans les domaines viticoles de Côte-d’Or. L’objectif : s’assurer du respect des règles concernant l’emploi des saisonniers, leurs conditions de travail mais aussi leur hébergement.

Cette campagne a été menée par le service d’inspection du travail de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or, en lien avec la Mutualité sociale agricole et la gendarmerie.

Au total, 35 domaines viticoles ont été contrôlés, ainsi que 18 prestataires de services ou entreprises de travail temporaire. Les agents ont ainsi examiné les conditions d’emploi et de travail de 989 vendangeurs mobilisés durant la saison.

Selon la préfecture, plusieurs non-conformités ont été relevées, notamment concernant la réglementation sur l’hébergement collectif et les règles liées à l’emploi. Le communiqué ne précise toutefois ni le nombre exact d’infractions constatées, ni leur nature détaillée.

Ces contrôles doivent notamment permettre de vérifier que les travailleurs saisonniers sont employés dans des conditions conformes à la législation et que les solutions d’hébergement mises à leur disposition respectent les normes en vigueur.

La préfecture rappelle également la responsabilité des exploitants viticoles lorsqu’ils font appel à des prestataires extérieurs. Les professionnels doivent notamment s’assurer de la régularité sociale et juridique de leurs sous-traitants. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions.

Au-delà des contrôles sur le terrain, l’État indique poursuivre un travail de prévention et de sensibilisation auprès des acteurs de la filière viticole. Des informations sont régulièrement diffusées afin de rappeler aux employeurs leurs obligations concernant l’embauche, les conditions de travail et l’hébergement des vendangeurs.

Des rencontres sont également organisées avec les organisations représentatives du secteur afin de diffuser largement les règles applicables et de prévenir les infractions.

Dans un département où les vendanges mobilisent chaque année de nombreux travailleurs saisonniers, les services de l’État entendent ainsi maintenir une surveillance renforcée sur les conditions dans lesquelles ces salariés sont recrutés, employés et logés.