Départements de France a annoncé qu’elle ne participerait pas aux Assises de la biodiversité en 2026, une décision exceptionnelle destinée à dénoncer les importantes pertes de recettes liées à la taxe d’aménagement. L’association d’élus met directement en cause les dysfonctionnements de l’État dans la gestion de cette fiscalité, essentielle au financement des politiques départementales de protection de la nature.

La rupture est assumée. En 2026, Départements de France ne prendra pas part aux Assises de la biodiversité. Les élus départementaux ne participeront pas non plus aux Assises nationales des Espaces naturels sensibles, traditionnellement organisées en marge de cet événement.

Une décision inhabituelle, présentée comme une réponse à ce que l’association qualifie désormais de « scandale de la taxe d’aménagement ».

Au cœur du conflit : l’effondrement d’une partie des recettes fiscales permettant aux Départements de financer leurs politiques environnementales. Depuis plus de deux ans, les collectivités alertent l’État sur les difficultés rencontrées autour de la taxe d’aménagement, dont une fraction leur est attribuée afin de financer notamment la protection et la gestion des Espaces naturels sensibles (ENS), mais aussi les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

Pour Départements de France, les pertes constatées ne peuvent plus être expliquées uniquement par le ralentissement du marché de la construction. L’association estime qu’elles résultent également, et pour une part importante, des dysfonctionnements apparus depuis le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), engagé en 2022.

Plus de 4 300 espaces naturels concernés

L’enjeu financier est directement lié aux politiques locales de protection de la biodiversité. Les Départements assurent aujourd’hui la gestion de plus de 4 300 Espaces naturels sensibles sur l’ensemble du territoire français, représentant près de 400 000 hectares de milieux naturels protégés ou préservés.

Ces espaces peuvent concerner des zones humides, des forêts, des espaces littoraux, des prairies, des sites géologiques ou encore des habitats abritant des espèces remarquables. Leur acquisition, leur entretien, leur restauration écologique et leur ouverture au public représentent des dépenses importantes pour les collectivités.

La taxe d’aménagement constitue à ce titre une ressource essentielle. Prélevée notamment à l’occasion d’opérations de construction ou d’aménagement soumises à autorisation d’urbanisme, elle contribue au financement de ces politiques.

Or, selon Départements de France, la mécanique fiscale s’est fortement dégradée au cours des dernières années.

L’association indique avoir été alertée dès la fin de l’année 2024 sur des pertes de recettes particulièrement importantes. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette diminution. La baisse du nombre de constructions et le ralentissement du secteur immobilier ont mécaniquement réduit les montants susceptibles d’être collectés.

La réforme de la taxe d’aménagement introduite par la loi de finances pour 2021 a également modifié le moment auquel la taxe devient exigible, entraînant des décalages dans les encaissements.

Mais pour les Départements, ces éléments sont loin de tout expliquer.

Au moins 200 millions d’euros de pertes pointés du doigt

Départements de France affirme qu’une part majeure du manque à gagner provient de difficultés liées à la recentralisation de la liquidation de la taxe par la DGFiP.

Ces dysfonctionnements auraient notamment affecté le traitement, la liquidation ou le recouvrement de certaines taxes d’urbanisme, provoquant un important décalage entre les sommes qui auraient dû être versées aux collectivités et celles effectivement encaissées.

Selon l’association, les pertes imputables à ces anomalies représenteraient à elles seules au moins 200 millions d’euros pour les Départements.

Départements de France souligne que les difficultés rencontrées dans la gestion de cette taxe ont également été relevées par plusieurs institutions de contrôle. Le communiqué évoque notamment des constats de la Cour des comptes ainsi qu’un rapport d’information du Sénat publié en novembre 2025.

Pour les élus départementaux, le problème n’est donc plus seulement technique ou comptable. Il devient politique.

L’association reproche à l’État de ne pas reconnaître suffisamment sa responsabilité dans la situation et réclame désormais que toute la lumière soit faite sur l’ampleur des pertes subies et sur leurs causes.

Des politiques environnementales fragilisées

La diminution des recettes pourrait avoir des répercussions très concrètes sur le terrain.

Faute de ressources suffisantes, certains Départements pourraient être contraints de réduire leurs investissements consacrés à l’acquisition de terrains naturels, à la restauration de zones humides, à l’entretien des espaces protégés ou encore aux actions permettant leur ouverture au public.

Les conséquences concernent également les CAUE, structures départementales qui accompagnent collectivités et particuliers dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement.

Départements de France dit apporter son soutien à ces partenaires, eux aussi directement affectés par la contraction des recettes issues de la taxe d’aménagement.

Cette situation intervient surtout dans un contexte où les collectivités sont confrontées à des besoins croissants en matière d’adaptation climatique.

Sécheresses, raréfaction de la ressource en eau, érosion de la biodiversité, artificialisation des sols ou multiplication des épisodes météorologiques extrêmes renforcent la nécessité d’investir dans la préservation des milieux naturels.

Pour les élus départementaux, la contradiction est donc majeure : alors que les pouvoirs publics appellent à accélérer la transition écologique, les moyens financiers permettant aux collectivités d’agir sur le terrain diminuent.

« Nous ne pouvons pas être conviés à célébrer les politiques de biodiversité »

C’est précisément cette contradiction que François Sauvadet, président de Départements de France, entend dénoncer en refusant de participer aux Assises de la biodiversité.

« Les Départements sont parmi les premiers acteurs publics de la biodiversité dans notre pays. Aujourd’hui, des centaines de millions d’euros destinés à la préservation de nos espaces naturels s’évaporent en raison des dysfonctionnements de l’État. Nous ne pouvons pas être conviés à célébrer les politiques de biodiversité tout en étant privés des moyens de les conduire », déplore-t-il.

Pour Départements de France, le boycott de l’événement constitue donc autant un geste symbolique qu’un moyen de pression sur le gouvernement.

L’association indique préparer une « réponse proportionnée à l’étendue de ce scandale », sans préciser à ce stade la forme qu’elle pourrait prendre.

François Sauvadet conditionne désormais le rétablissement du dialogue à une clarification complète du dossier.

« La confiance dans la parole de l’État en matière environnementale ne reviendra qu’à la condition que toute la lumière soit faite sur ce dossier et que les préjudices subis soient réparés », prévient-il.

Au-delà du bras de fer financier entre l’État et les collectivités, le dossier de la taxe d’aménagement pose ainsi une question plus large : celle de la capacité des Départements à continuer de financer durablement les politiques de protection de la biodiversité dont ils ont la charge.

En boycottant les Assises de la biodiversité 2026, Départements de France entend désormais placer cette question au centre du débat.