Les députés de la majorité présidentielle en Côte-d’Or se sont réjouis de la décision du Premier Ministre, Gabriel Attal, de maintenir toutes les communes de leur département dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Cette annonce, faite le 4 juin 2024, est une nouvelle positive pour les territoires ruraux fragiles de la région.
Les ZRR offrent des avantages fiscaux importants pour attirer les commerces, les professionnels de santé et d’autres services essentiels dans les zones rurales qui en ont le plus besoin. Cependant, une réforme du dispositif à la fin de l’année dernière a menacé d’exclure environ 2 000 communes au niveau national, dont un grand nombre en Côte-d’Or.
« Notre majorité a beaucoup agi en faveur de la ruralité », ont déclaré les députés Benoît Bordat, Philippe Frei, Didier Martin et Didier Paris, ainsi que le sénateur François Patriat. Ils ont souligné les initiatives telles que « Petites villes de demain », « Villages d’avenir », « Action cœur de ville » et la dotation d’aménité rurale, qui visent à revitaliser les zones rurales et à renforcer la présence des services publics.
La décision du Premier Ministre de maintenir toutes les communes précédemment incluses dans les ZRR garantit que les territoires ruraux les plus fragiles continueront de bénéficier de l’aide indispensable dont ils ont besoin. « Cette décision lucide et responsable maintient le niveau d’aide à son plus haut niveau », ont déclaré les députés.
Les élus ont salué la cohérence de cette décision avec les efforts continus du gouvernement pour soutenir les zones rurales. La création de 2 700 « maisons France Service » et la promotion active des maisons de santé ont contribué à améliorer l’accès aux services publics dans les zones rurales.
La Côte-d’Or peut désormais se concentrer sur la revitalisation de ses zones rurales, en s’appuyant sur les avantages fiscaux des ZRR et sur les initiatives nationales visant à renforcer les communautés rurales et à améliorer la qualité de vie de leurs résidents.
Communiqué des députés de la majorité présidentielle en Côte-d’Or du 4 juin 2024 :
Les « Zones de Revitalisation Rurale » regroupent des communes reconnues comme fragiles qui bénéficient, à ce titre, d’aides fiscales. Celles-ci sont déterminantes pour y installer des commerces ou encore permettre à un personnel médical de s’y implanter.
La réforme du dispositif, en fin d’année dernière, augmente significativement le nombre global de communes bénéficiaires pour le porter à 18.000, mais entraîne, dans le même temps et du fait de l’application de nouveaux critères, l’exclusion d’environ 2.000 d’entre elles. Notre département était, à cet égard, largement impacté.
Notre majorité a beaucoup agi en faveur de la ruralité (Petites villes de demain, Villages d’avenir, Action cœur de ville, dotation d’aménité rurale…) et renforcé la présence des services publics à travers les 2.700 « maisons France Service » déjà crées et la politique dynamique des maisons de santé. La cohérence de notre action devait donc être respectée.
C’est la raison pour laquelle le Premier Ministre, Gabriel ATTAL, a pris la décision de gommer les effets négatifs de la réforme des ZRR en décidant de maintenir toutes les communes qui l’étaient déjà, au bénéfice du dispositif.
Nous tenons à saluer cette décision lucide et responsable qui s’applique dès maintenant et va permettre de maintenir à son plus haut niveau l’aide indispensable dont nos territoires ruraux les plus fragiles doivent bénéficier.
François PATRIAT, Sénateur de la Côte-d’Or
Benoît BORDAT Député de la Côte-d’Or
Philippe FREI Député de la Côte-d’Or
Didier MARTIN Député de la Côte-d’Or
Didier PARIS Député de la Côte-d’Or
