Le 15 octobre 2024, le procureur de la République de Dijon a annoncé le démantèlement d’une vaste organisation criminelle internationale spécialisée dans la contrefaçon de grands crus français. Cette opération, réalisée en collaboration avec les Carabinieri italiens, marque une étape majeure dans la lutte contre les réseaux de contrefaçon qui ciblent les vins de haute valeur.
L’opération a eu lieu le 26 septembre 2024, dans le cadre d’une coopération renforcée entre les autorités judiciaires françaises et italiennes, coordonnée via EUROJUST. Les Carabinieri du Nucleo Antisofisticazioni e Sanità (NAS) de Turin et Milan, sous le contrôle des magistrats du parquet de Turin, ont mené cette opération avec l’assistance de la Section de Recherches (SR) de la gendarmerie de Dijon, agissant sous la direction d’un juge d’instruction de Dijon. L’opération a été facilitée par un appui technique d’EUROPOL et s’est étalée sur les provinces de Turin et Milan, ainsi qu’en région parisienne.
Les forces de l’ordre ont mis en exécution six mandats d’arrêt européens et réalisé quatorze perquisitions en Italie, tandis que des perquisitions étaient également menées en France. Ces actions visaient à démanteler une organisation transnationale impliquée dans la contrefaçon et la vente de grands crus français sur le marché international.
L’enquête a permis de découvrir l’implication d’un ressortissant russe âgé de 40 ans, déjà condamné pour des faits similaires sous une autre identité. Ce dernier aurait organisé une structure criminelle complexe permettant la contrefaçon de vins de grande valeur, dont certaines bouteilles atteignaient des prix supérieurs à 15 000 euros. L’organisation reposait notamment sur la collaboration d’imprimeurs italiens chargés de produire des étiquettes contrefaites. Le réseau aurait réussi à commercialiser des volumes significatifs de vins contrefaits, pour un produit infractionnel estimé à plus de 2 millions d’euros.
Les personnes mises en cause risquent des poursuites pour association de malfaiteurs, contrefaçon, escroquerie en bande organisée, travail dissimulé et blanchiment. L’interpellation de la tête du réseau a notamment eu lieu lors d’une transaction avec un imprimeur à l’aéroport de Malpensa, à Milan. Au cours des perquisitions menées sur les territoires français et italien, plusieurs milliers d’étiquettes contrefaites ont été saisies, ainsi que divers composants de bouteilles, des ordinateurs et des téléphones appartenant aux suspects. Ces éléments seront analysés dans le cadre de la poursuite de l’enquête.
Par ailleurs, des biens d’une valeur estimée à près de 2 millions d’euros ont été saisis en vue d’une éventuelle confiscation, étant soupçonnés de provenir des activités criminelles ou de servir au blanchiment de leur produit.
Les investigations se poursuivent en France et en Italie. Le juge d’instruction de Dijon a déjà mis en examen un ressortissant français pour blanchiment et escroquerie en bande organisée, et le ressortissant russe devrait être présenté prochainement en vue d’une mise en examen.
Cette opération illustre l’efficacité de la coopération judiciaire européenne et met en lumière la détermination des autorités à lutter contre les réseaux de contrefaçon qui nuisent à la réputation des produits français sur la scène internationale, en particulier dans le secteur très prestigieux des grands crus.
Communiqué du procureur de la République de Dijon du 15 octobre 2024 :
Une opération judiciaire d’ampleur menée conjointement avec les Carabinieri italiens permet le démantèlement d’une organisation transnationale de contrefaçon de grands crus français.
Le 26 septembre 2024, dans le cadre d’une coopération entre les autorités judiciaires italiennes et françaises, mise en œuvre via EUROJUST, les Carabinieri du Nucleo Antisofisticazioni e Sanità (NAS) de Turin et de Milan, agissant sous le contrôle des magistrats du parquet de Turin, assistés des enquêteurs de la Section de Recherches de la gendarmerie (SR) de Dijon, agissant sous la direction d’un juge d’instruction de Dijon, et avec l’appui technique d’EUROPOL, ont mis à exécution 6 mandats d’arrêt européens et réalisé 14 perquisitions sur les ressorts des provinces de Turin et Milan.
En parallèle, des perquisitions ont été menées en région parisienne par les enquêteurs de la SR de Dijon et de la Région de Gendarmerie d’Ile-de-France.
Faisant suite à une décision d’enquête européenne (DEE) émise par le magistrat français, cette opération d’ampleur visait le démantèlement d’une organisation transnationale de contrefaçon et de commercialisation de grands crus français.
Cette enquête complexe menée conjointement a permis de mettre en évidence l’implication d’un ressortissant russe âgé de 40 ans, déjà condamné pour des faits similaires sous une autre identité. Son action aurait permis la structuration d’une organisation transnationale de contrefaçon de vins de grande valeur, certaines bouteilles étant estimées à plus 15 000 euros sur le marché international.
Reposant sur la collaboration d’imprimeurs italiens pour la réalisation des étiquettes contrefaites, cette organisation a permis la commercialisation d’un volume important de grands crus français, pour un produit infractionnel évalué à plus de 2 millions d’euros.
Les mis en cause sont susceptibles d’être poursuivis pour association de malfaiteurs, contrefaçon, escroquerie en bande organisée, travail dissimulé et blanchiment du produit de ces infractions.
Les opérations judiciaires du 26 septembre 2024 ont notamment permis l’interpellation de la tête du réseau, au cours d’une transaction avec un imprimeur à l’aéroport de Malpensa (Milan). Dans le même temps, les perquisitions menées sur les territoires italien et français ont conduit à la saisie de plusieurs milliers d’étiquettes contrefaites et d’autres composants de bouteilles, ainsi que d’ordinateurs et téléphones appartenant aux suspects qui seront exploités dans la suite de l’enquête.
Enfin, des biens d’une valeur totale estimée à près de 2 millions d’euros et pouvant provenir des infractions dénoncées ou servir au blanchiment de leur produit, ont également été saisis en vue d’une éventuelle confiscation.
Les investigations se poursuivent tant en Italie qu’en France, où le juge d’instruction dijonnais a déjà mis en examen un ressortissant français pour blanchiment et escroquerie en bande organisée et devant lequel le ressortissant russe devrait être présenté prochainement en vue de son éventuelle mise en examen.
