Par une délibération en date du 27 janvier 2025, le Conseil municipal avait procédé à la désignation de nouveaux membres au sein de la Commission d’appel d’offres (CAO) et de la Commission de délégation de service public (CDSP), élisant ainsi Monsieur Bourguignat comme membre titulaire et Monsieur Chevalier comme membre suppléant de ces deux commissions.
Cependant, cette délibération a été contestée par le Préfet de la Côte-d’Or. Par courrier daté du 18 février 2025, adressé à Madame la Maire, le Préfet a souligné une irrégularité dans la forme de cette délibération, rappelant que les règles régissant le scrutin de liste imposent une élection intégrale des membres et non une désignation partielle telle que celle effectuée.
En conséquence, et afin de respecter les dispositions des articles L. 1411-5 et L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales, il est désormais nécessaire de procéder au retrait de la délibération initiale du 27 janvier 2025 et d’organiser une nouvelle élection intégrale des membres titulaires et suppléants de ces deux commissions selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
La nomination de Laurent Bourguignat au sein de la Commission d’appel d’offres (CAO) avait suscité des réactions parmi certains élus, notamment Laurence Gerbet du groupe Agir pour Dijon, qui avait déclaré : « Pour ces deux rapports, nous nous abstiendrons face à ces petits arrangements entre amis ».
Les écologistes ont eux aussi réagi à cette délibération, par la voix de Stéphanie Modde : « On a un peu de mal à savoir qui est dans quel groupe actuellement. Nous sommes également trois, au cas où cela aurait échappé à la vigilance de l’assemblée. On peut se demander pourquoi nous n’avons pas été conviés à ce comité. »
Beaucoup doivent aujourd’hui se poser la question suivante : comment de telles erreurs ont-elles pu être commises, au point d’être rappelé à l’ordre par le Préfet de la Côte-d’Or sur la nomination d’un élu dans une telle commission ? Car disons-le clairement, la Commission d’appel d’offres (CAO) est une commission extrêmement importante !
Laurent Bourguignat avait réagi le 27 janvier 2025 à sa nomination au sein de la CAO en disant : « Vous proposez une modification pour que je devienne membre titulaire de la CAO. J’accepte cette mission et je tâcherai de la remplir avec rigueur. […] Je me retrouve aujourd’hui astreint à un devoir d’assiduité, eh bien, je tâcherai de m’y soumettre ! »
Laurent Bourguignat, tout comme la majorité municipale, aurait peut-être dû faire preuve d’un peu plus de vigilance et d’assiduité concernant les textes en vigueur relatifs aux délibérations, avant de se soumettre à une délibération aujourd’hui jugée illégale et nécessitant une nouvelle élection.
Quoi qu’il en soit, cette délibération sera revotée lors du prochain Conseil municipal qui aura lieu le lundi 24 mars 2025, en tenant compte de l’avis du Préfet de la Côte-d’Or.
