L’Union syndicale Solidaires 21 monte au créneau contre le décret gouvernemental publié le 31 mai, qui renforce les sanctions à l’encontre des demandeurs d’emploi et allocataires du RSA. Dans un communiqué au ton particulièrement virulent, l’organisation syndicale dénonce une politique de « chasse aux chômeurs » et appelle à une mobilisation d’ampleur pour obtenir l’abrogation de ce texte.
Malgré l’avis défavorable rendu par le Conseil national de la lutte contre l’exclusion, le gouvernement a décidé de passer en force en publiant ce décret, qui conditionne le versement du RSA et de l’allocation chômage à la signature et au respect d’un « contrat d’engagement » avec France Travail. Les personnes concernées — chômeurs, bénéficiaires du RSA, jeunes suivis par les Missions locales, personnes en situation de handicap accompagnées par Cap Emploi — risquent désormais des sanctions allant jusqu’à la suspension totale de leurs droits pendant quatre mois, voire douze mois en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Des sanctions jugées inhumaines
Pour Solidaires 21, ce décret constitue « une agression directe contre les travailleurs et travailleuses les plus vulnérables », dans un contexte économique marqué par la suppression de centaines de milliers d’emplois. « Le gouvernement Bayrou choisit le bouc émissaire au lieu de prendre la mesure de la crise sociale », fustige le syndicat, qui dénonce également l’augmentation massive des contrôles prévue pour France Travail d’ici 2027, pendant que, selon lui, « la chasse à la fraude fiscale reste aux abonnés absents ».
Le message politique est clair pour Solidaires : en accentuant la pression sur les plus précaires, l’exécutif poursuit une logique de réduction des droits sociaux, tout en finançant « sa politique au service de la finance et de la guerre ».
Appel à la mobilisation
Face à ce qu’elle qualifie de « décret de la honte », l’Union syndicale Solidaires appelle à une mobilisation déterminée, dans la rue comme en justice. L’objectif : obtenir l’abrogation de ce décret ainsi que celle du RSA conditionné, jugé contraire aux droits humains fondamentaux. « Nous serons aux côtés des travailleurs et travailleuses, avec ou sans emploi, pour défendre la justice sociale », conclut le communiqué.
Communiqué de presse du 2 juin 2025 :
Réforme du RSA et de l’allocation chômage : le décret de la honte !
Malgré l’avis défavorable rendu par le conseil national de la lutte contre l’exclusion1 , le gouvernement a publié par décret le 31 mai son régime de sanctions des demandeurs-euses d’emploi qui ne respecteraient pas leurs obligations à chercher activement du travail. Ces obligation figurent dans le « contrat d’engagement » que ces dernier-es sont contraint-es de signer avec leur conseiller-e France Travail. Ce qui signifie que l’ensemble des chômeurs-euses mais également les personnes allocataires du RSA, celles suivies par les Missions locales mais également en situation de handicap au travers de Cap emploi sont concernées. Avec comme menace de sanction selon les cas de un à 4 mois de suspension partielle ou totale de leurs allocations chômage ou RSA ! Cette sanction à laquelle est jointe la suppression de la personne concernée de la liste des demandeur-euses d’emploi peut même être portée à 12 mois en cas de fraude ou « fausse déclaration »… En résumé, la chasse au chômeur-euse est lancée ! Et ça tombe bien France Travail doit tripler d’ici 2027 son nombre de contrôles ! Quand dans le même temps la chasse à la fraude fiscale est elle aux abonnés absents.
Le message est clair : le gouvernement Bayrou accélère sa politique d’agression contre les travailleurs et travailleuses les plus vulnérables qui ont au contraire un besoin urgent d’être soutenues par une protection sociale et des services publics de qualité. Encore plus dans la période où ce sont des centaines de milliers d’emplois qui disparaissent ou qui ont déjà disparu. Loin de prendre la mesure de la situation, Bayrou s’adonne à la pratique du bouc émissaire et va donc jeter cyniquement des dizaines de milliers de travailleurs et de travailleuses supplémentaires dans la misère noire. Tout cela pour financer sa politique au service de la finance et de la guerre.
Ce décret de la honte ne doit pas passer. L’Union syndicale Solidaires appelle à construire le rapport de force indispensable pour en obtenir l’abrogation ainsi que celle du RSA conditionné contraire aux droits humains. Dans la rue et au besoin en justice, Solidaires sera présent aux côtés des travailleurs et travailleuses avec ou sans emploi pour la justice sociale.
