Réuni en assemblée plénière le 23 juin 2026, le CESER Bourgogne-Franche-Comté a adopté plusieurs avis portant sur des sujets majeurs pour l’avenir régional : intelligence artificielle, développement durable, industrie de défense, mobilités, vie associative, alimentation, activité de la Région et finances publiques. Une séance marquée par la défense des corps intermédiaires, le dialogue avec l’exécutif régional et la volonté de renforcer l’évaluation des politiques publiques.
Le Conseil économique, social et environnemental régional de Bourgogne-Franche-Comté a tenu, le 23 juin 2026, une assemblée plénière particulièrement dense. Derrière l’examen technique des rapports soumis par l’exécutif régional, c’est une question plus large qui a traversé les débats : celle de la place des corps intermédiaires dans une démocratie régionale confrontée à la défiance, aux contraintes budgétaires et aux profondes transitions économiques, sociales et environnementales.
Dès l’ouverture de la séance, la présidente du CESER, Élise Moreau, a donné le ton en rappelant l’importance de ces espaces de dialogue entre les institutions, les acteurs économiques, syndicaux, associatifs, environnementaux et la société civile organisée. « Plus que jamais, notre territoire, notre pays, ont besoin des corps intermédiaires, d’une démocratie vivante et contemporaine, et les CESER en sont l’un des derniers bastions », a-t-elle affirmé devant l’assemblée.
La séance s’est ouverte en présence des vice-présidents de la Région Michel Neugnot et Nicolas Soret. Les membres du CESER ont également observé une minute de silence en hommage à Jean-Marie Vernet, ancien conseiller représentant le Comité régional olympique et sportif de Bourgogne-Franche-Comté, décédé le 10 mai. Ce moment de recueillement a précédé une journée de travail consacrée à plusieurs dossiers structurants pour le territoire régional.
Au centre des échanges figurait d’abord le rapport de saisine consacré à l’intelligence artificielle et à la donnée, intitulé « IA et donnée : maîtriser les transformations, préserver les équilibres ». Cette réflexion s’inscrit en amont de l’élaboration de la première stratégie régionale de la donnée et de l’intelligence artificielle. Pour le CESER, ces outils peuvent offrir des opportunités majeures, notamment pour améliorer les services publics, soutenir l’innovation et renforcer l’attractivité des territoires. Mais ils comportent aussi des risques, en particulier si leur déploiement n’est pas accompagné, encadré et pensé dans une logique d’équilibre.
L’institution appelle ainsi à une appropriation progressive, responsable et soutenable de l’intelligence artificielle. L’enjeu n’est pas de freiner les transformations technologiques, mais d’éviter qu’elles ne produisent de nouvelles fractures économiques, sociales ou environnementales. Le CESER formule douze préconisations visant à mieux maîtriser ces mutations, à accompagner les acteurs régionaux, à orienter les usages vers des pratiques soutenables et à renforcer la capacité collective à agir. L’intervention de Christophe Nicolle, professeur à l’Université Bourgogne Europe et directeur du laboratoire CIAD, a permis d’approfondir ces enjeux, notamment autour de la gouvernance des données.
L’après-midi a été marquée par un temps d’échanges avec Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Sa présence a été saluée par Élise Moreau, qui a souligné le renforcement du dialogue entre les deux assemblées. Pour la présidente du CESER, cette relation renouvelée permet de multiplier les contributions en amont des décisions et de conforter le rôle d’éclairage de l’institution auprès de la collectivité régionale.
La présidente du CESER est également revenue sur la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai, qui a censuré l’article relatif à l’optionnalité des CESER. Elle y voit « une victoire pour le respect du débat démocratique et des institutions régionales », tout en rappelant que « ce n’est qu’une bataille gagnée » et que « le combat se poursuit ». Jérôme Durain a, de son côté, replacé ces échanges dans un contexte de défiance croissante des citoyens envers les institutions. Selon lui, les CESER peuvent jouer un rôle de « tiers de confiance », capables de faire dialoguer expertise, terrain et décision publique.
Les débats ont ensuite porté sur huit avis adoptés par le CESER. Parmi eux, le rapport de développement durable 2025 de la Région a suscité une appréciation nuancée. Le CESER reconnaît la richesse du document, qui détaille l’action régionale en matière de développement durable et intègre désormais des éléments relatifs à la mise en œuvre de la COP régionale. Cette évolution est saluée comme une amélioration notable, tout comme l’ajout d’exemples d’actions menées ou financées par la Région.
Mais l’institution pointe aussi une limite récurrente : le rapport demeure trop descriptif. Pour le CESER, il ne suffit pas de présenter des actions. Il faut aussi être capable de mesurer les progrès, les reculs, les résultats obtenus et l’efficacité réelle des politiques publiques engagées. L’avis invite donc la Région à intégrer davantage d’indicateurs, de comparaisons dans le temps et d’analyses qualitatives. En matière de développement durable, la question n’est plus seulement de rendre compte, mais d’évaluer et d’orienter l’action publique.
Ce besoin d’évaluation traverse d’ailleurs plusieurs dossiers examinés lors de cette assemblée plénière. Sur la feuille de route industrie de défense 2026-2030, le CESER adopte une position de vigilance. Le contexte international, marqué par les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient, a profondément transformé les besoins de défense. La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose d’atouts industriels réels, notamment dans la mécanique de précision, les microtechniques, l’usinage, le nucléaire, la plasturgie ou les composites. Le territoire compte au moins 167 entreprises identifiées dans la Base industrielle et technologique de défense, chiffre qui pourrait atteindre 400 en incluant les sous-traitants.
La feuille de route régionale vise à accompagner l’effort d’investissement de l’armée, soutenir les filières locales, mieux faire connaître les compétences régionales et créer un guichet unique dédié aux industries de défense en Bourgogne-Franche-Comté. Le CESER reconnaît l’intérêt stratégique d’une telle démarche, mais prévient que la défense ne doit pas être présentée comme une solution miracle aux difficultés industrielles, en particulier pour les sous-traitants de l’automobile. Les délais d’accès au marché, les certifications, les habilitations et les exigences de sécurité rendent cette diversification longue et complexe.
Pour l’institution, l’accompagnement doit être différencié selon les entreprises. Les structures déjà intégrées à la Base industrielle et technologique de défense doivent être aidées à monter en puissance. Celles qui ont une activité liée à la défense sans être officiellement identifiées doivent être soutenues dans leurs démarches d’homologation et de certification. Quant aux entreprises extérieures à ce secteur, elles doivent être clairement informées que les retombées éventuelles ne peuvent s’envisager que sur plusieurs années. Le CESER rappelle ainsi que d’autres secteurs, comme le nucléaire, l’hydrogène, l’aéronautique ou la santé, peuvent constituer des pistes plus adaptées pour certaines entreprises en difficulté.
La mobilité a également occupé une place importante dans les travaux de l’assemblée. Le CESER a examiné le rapport d’étape relatif aux trois Services express régionaux métropolitains de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que la charte de coopération et les conventions liées au SERM du Dijonnais. Ces projets s’inscrivent dans la loi de décembre 2023 sur les services express régionaux métropolitains, qui vise à améliorer les transports du quotidien, à renforcer les dessertes périurbaines, à réduire la pollution de l’air, à lutter contre l’autosolisme et à mieux connecter les territoires urbains, périurbains et ruraux.
Les trois projets régionaux, à Dijon, Besançon et dans le Nord Franche-Comté, ont obtenu une labellisation et se trouvent aujourd’hui en phase de préfiguration. Le CESER prend acte de cette dynamique et salue l’approche « smart et sobre », consistant à améliorer d’abord les services existants. Mais l’avis insiste sur plusieurs conditions de réussite : un diagnostic transparent, une gouvernance lisible, une clarification des financements et une ambition de long terme.
Pour le CESER, la Région doit dès à présent se projeter à l’horizon 2050. Les besoins de mobilité ne peuvent pas être évalués uniquement à partir des usages actuels, car ceux-ci peuvent évoluer sous l’effet des politiques publiques, de l’urbanisme, du stationnement, du coût des carburants ou des transformations du travail. L’institution appelle donc à une trajectoire claire et ambitieuse, capable de répondre aux besoins futurs des usagers. Elle insiste également sur la place des habitants, salariés, voyageurs et personnes en situation de handicap dans la concertation.
Autre sujet majeur : la vie associative. La feuille de route régionale dédiée à ce secteur marque, selon le CESER, une étape importante dans la reconnaissance de la vie associative comme politique publique régionale à part entière. Les chiffres rappellent le poids considérable de ce tissu en Bourgogne-Franche-Comté : entre 64 000 et 67 000 associations, plus d’un demi-million de bénévoles, 6 450 associations employeuses, plus de 76 000 salariés et 1,9 milliard d’euros de masse salariale.
La feuille de route s’organise autour de cinq ambitions et vingt-cinq actions : soutenir les réseaux associatifs, développer l’emploi et consolider les modèles socio-économiques, promouvoir l’engagement bénévole, intégrer le rôle transversal des associations dans les politiques régionales et simplifier les procédures administratives. Pour le CESER, cette structuration constitue un signal politique fort dans un contexte où les associations alertent depuis plusieurs années sur la fragilisation de leurs modèles économiques.
L’institution rappelle que la diminution des financements de fonctionnement, la multiplication des appels à projets, la hausse des charges et la complexité administrative pèsent lourdement sur les associations, en particulier les plus petites. Le CESER sera donc attentif à la mise en œuvre concrète de cette feuille de route. Il insiste sur la nécessité de sécuriser les financements, de développer les conventions pluriannuelles, de soutenir l’engagement bénévole et d’accompagner les petites associations locales, souvent essentielles à la vie démocratique et sociale des territoires.
Le dossier de l’alimentation a, lui, donné lieu à une position plus prudente. La Région souhaite expérimenter une sécurité sociale alimentaire afin de répondre aux difficultés d’accès à une alimentation de qualité, qu’elles soient économiques, sociales ou territoriales. Le CESER indique toutefois ne pas avoir pu échanger préalablement avec les services dans les délais impartis. Faute d’éléments suffisants, il n’a donc pas formulé d’avis argumenté et prend acte du rapport, dans l’attente de pouvoir retravailler le sujet ultérieurement.
L’assemblée s’est également penchée sur le rapport d’activité 2025 de la Région. Pour le CESER, ce document permet d’appréhender l’action régionale et les moyens engagés au cours de l’année. Mais l’institution invite à aller plus loin, notamment concernant le dialogue structuré avec la jeunesse. Elle recommande de faire apparaître plus clairement le suivi des préconisations issues de cette démarche et la manière dont la parole des jeunes est effectivement prise en compte dans les politiques publiques régionales.
Enfin, les questions financières ont clôturé une partie importante des travaux. Le compte financier unique 2025 montre que la Région a conduit son action dans un cadre financier jugé soutenable, malgré de fortes contraintes budgétaires. Le CESER relève toutefois que, pour la première fois, les recettes de fonctionnement connaissent une évolution négative par rapport à l’exercice précédent. Dans son avis, il demande que le compte financier unique soit enrichi par des indicateurs d’impact, afin de compléter l’analyse strictement financière par une évaluation de l’utilité réelle des politiques publiques.
La décision modificative n°2 pour l’exercice 2026 est, quant à elle, considérée comme de faible ampleur. Elle prévoit notamment une hausse des ressources, une diminution des dépenses en crédits de paiement et une baisse de l’emprunt d’équilibre. Là encore, le CESER formule plusieurs observations relatives aux politiques régionales, dans un contexte où les marges de manœuvre budgétaires restent contraintes.
Au terme de cette assemblée plénière, le CESER Bourgogne-Franche-Comté apparaît comme un espace de débat à la croisée de plusieurs tensions : innovation et prudence, ambition et soutenabilité, développement économique et justice sociale, action publique et évaluation démocratique. En adoptant l’ensemble de ces avis, l’institution confirme sa volonté de ne pas se limiter à un rôle consultatif formel, mais de peser dans la construction des politiques régionales.
La séance du 23 juin 2026 aura ainsi mis en lumière une ligne directrice : accompagner les transformations sans perdre de vue les équilibres. Qu’il s’agisse d’intelligence artificielle, de transition écologique, de défense, de mobilités, d’associations, d’alimentation ou de finances publiques, le CESER défend une même exigence : celle d’une action régionale lisible, évaluée, concertée et ancrée dans les réalités du territoire.
