À partir du 1er janvier 2027, la contribution prélevée sur certains contrats d’assurance pour financer l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions passera de 6,50 euros à 8,50 euros par contrat et par an. Cette hausse de 2 euros a été officialisée par un arrêté publié au Journal officiel.

Communément appelée « taxe attentat », cette contribution obligatoire est versée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, le FGTI. Malgré son appellation courante, elle ne sert donc pas uniquement à indemniser les victimes d’attentats : le fonds intervient également pour certaines victimes d’infractions pénales.

Quels contrats sont concernés ?

La contribution s’applique aux contrats d’assurance de biens comportant une garantie contre les dommages. Elle peut notamment apparaître sur les contrats d’assurance habitation, automobile ou moto, mais aussi sur certains contrats souscrits par les professionnels et les exploitants agricoles.

L’assureur collecte directement cette somme au moment du paiement de la prime ou de la cotisation, avant de la reverser au fonds de garantie. Il ne s’agit donc pas d’une taxe calculée en pourcentage du prix de l’assurance, mais d’un montant forfaitaire appliqué à chaque contrat concerné.

Une hausse limitée, mais multipliée par le nombre de contrats

Pour un assuré ne possédant qu’un seul contrat concerné, par exemple une assurance habitation, l’augmentation représentera 2 euros supplémentaires par an.

En revanche, la facture pourra être plus importante pour les foyers possédant plusieurs contrats :

Ces montants n’étaient pas issus d’une source officielle : c’était une illustration simplifiée pour montrer l’effet cumulatif.

Voici une version corrigée et plus rigoureuse du passage :

• une assurance habitation : +2 euros par an (hausse de la contribution) ;
• une habitation et une voiture : +4 euros par an au total sur la contribution ;
• une habitation et deux voitures : +6 euros par an au total sur la contribution ;
• deux logements et deux véhicules assurés séparément : +8 euros par an au total sur la contribution.

Ces montants sont donnés à titre indicatif, car la contribution est appliquée par contrat d’assurance concerné, et non sous forme de forfait global par foyer.

Ainsi, un foyer disposant d’une assurance habitation et de deux contrats automobiles versera au total 25,50 euros de contribution en 2027, contre 19,50 euros auparavant.

Une augmentation de près de 31 %

Le passage de 6,50 à 8,50 euros correspond à une progression d’environ 30,8 %. Cette hausse intervient après une précédente revalorisation appliquée en juillet 2024, lorsque la contribution était passée de 5,90 à 6,50 euros par contrat.

Même si l’augmentation reste modeste en valeur absolue, elle viendra s’ajouter aux éventuelles évolutions tarifaires décidées par les compagnies d’assurance. La hausse totale constatée sur un avis d’échéance pourra donc être supérieure à 2 euros : il faudra distinguer l’augmentation de cette contribution obligatoire de celle de la prime d’assurance elle-même.

Une application dès janvier 2027

L’arrêté du 24 juillet 2026 précise que le nouveau montant de 8,50 euros s’appliquera aux primes et cotisations arrivant à échéance à compter du 1er janvier 2027. Les assurés devraient retrouver cette contribution sur leurs prochains avis d’échéance ou documents contractuels.

Pour connaître l’impact exact sur leur budget, les particuliers devront donc compter le nombre de contrats de biens concernés dans leur foyer. Plus ils possèdent de véhicules ou de logements assurés séparément, plus l’augmentation annuelle sera importante.