Environ 200 personnes se sont rassemblées ce dimanche 20 septembre au matin, place de la Libération à Dijon, pour dénoncer une proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime de l’arme au bénéfice des forces de l’ordre. À l’appel de nombreuses associations, syndicats et formations politiques, les participants ont notamment entendu une longue prise de parole de Cécile Ropiteaux, pour la Ligue des droits de l’Homme. Le rassemblement, resté calme, était surveillé à distance par les forces de police.

À Dijon, comme dans plusieurs villes françaises, près de 200 personnes ont répondu à l’appel lancé contre la proposition de loi concernant l’usage des armes par les forces de l’ordre. Les manifestants se sont retrouvés dans la matinée sur la place de la Libération.

Parmi les organisations départementales mentionnées dans l’appel figuraient Amnesty International, l’Assemblée populaire, Attac, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le MRAP, le Mouvement de la paix, XR Dijon, la CGT, la FSU, Solidaires, le Syndicat des avocats de France, L’Après, Les Écologistes, La France insoumise, le PCF et le PS.

Prenant la parole pour la Ligue des droits de l’Homme, Cécile Ropiteaux a immédiatement donné le ton de la mobilisation : « Nous sommes réuni·es aujourd’hui, comme dans de nombreuses villes françaises, pour dire clairement NON au “permis de tuer”. »

« Sept cent trente mille citoyennes et citoyens ont dit non »

Au centre des prises de parole figurait la pétition lancée contre la proposition de loi. « Plus de 730 000 personnes ont signé la pétition contre la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime de l’arme. Sept cent trente mille citoyennes et citoyens ont dit non. Ce désaveu ne s’effacera pas », a déclaré Cécile Ropiteaux.

La représentante de la LDH a également dénoncé les conditions dans lesquelles, selon les organisations mobilisées, cette pétition a été traitée.

« Pourtant, alors que cette pétition avait largement dépassé le cap permettant l’ouverture d’un débat à l’Assemblée nationale, elle a été clôturée sans qu’aucune discussion n’ait lieu. Refuser d’entendre 730 000 citoyennes et citoyens n’est pas une maladresse institutionnelle. C’est un choix politique », a-t-elle poursuivi.

Pour les organisations présentes, l’absence de débat parlementaire ne met pas fin à la contestation. Elle pourrait au contraire contribuer à son déplacement vers la rue.

« Mais ce refus produit l’effet inverse de celui recherché. Quand les institutions refusent le débat, c’est le pays qui s’en empare », a affirmé Cécile Ropiteaux. Selon elle, la mobilisation dépasse d’ailleurs la seule proposition de loi : « Elle révèle que deux seuils viennent d’être franchis. »

La LDH dénonce « une rupture »

Le premier de ces seuils serait, selon la prise de parole prononcée à Dijon, celui du pouvoir et de l’évolution du rapport entre l’État, le droit et l’usage de la force.

« Depuis plusieurs années, l’État de droit recule par étapes. Cette PPL ne constitue pas une réforme sécuritaire de plus. Elle marque une rupture », a déclaré Cécile Ropiteaux.

La LDH conteste particulièrement le principe d’une présomption favorable accordée aux forces de l’ordre en cas d’usage de leur arme.

« Lorsqu’un usage létal de la force bénéficie d’une présomption favorable avant même que les faits aient été établis, ce n’est plus seulement une règle de procédure qui change : c’est la place du droit face au recours à la force par l’État qui est redéfinie », a-t-elle poursuivi.

La représentante de la Ligue des droits de l’Homme a également insisté sur l’évolution du texte : « La “présomption de légitime défense” est devenue une “présomption d’usage légitime de l’arme”. Son champ a été élargi par amendement gouvernemental, en commission, loin du regard du public. »

Pour les organisations mobilisées, les enjeux dépassent donc la seule pratique policière et touchent directement aux mécanismes de contrôle de l’action de l’État.

« Une démocratie ne se définit pas par la volonté de gouverner par la force, mais par la volonté de soumettre la force au droit et de contrôler son usage », a déclaré Cécile Ropiteaux.

Avant d’ajouter : « Ici, le mouvement est inverse : les garanties diminuent, les contre-pouvoirs sont écartés, le contrôle judiciaire est affaibli. »

Les refus d’obtempérer également au cœur de l’intervention

Dans sa prise de parole, Cécile Ropiteaux est également revenue sur l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure, entré en vigueur en 2017.

« Depuis l’entrée en vigueur de l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure en 2017, au moins trente-cinq occupants de véhicules ont été tués lors de tirs policiers à l’occasion de refus d’obtempérer », a-t-elle déclaré en reprenant le texte préparé par les organisations.

Selon celles-ci, aucun bilan suffisant n’aurait depuis été réalisé. « Aucun bilan n’a pourtant été dressé, aucune remise en question engagée. Au contraire, cette proposition de loi choisit d’aller plus loin encore », a poursuivi la représentante de la LDH.

« Cette pétition n’était pas un aboutissement »

Le deuxième seuil évoqué au cours du rassemblement concerne cette fois la réaction d’une partie de la société. « Mais un second seuil vient lui aussi d’être franchi. Celui du seuil de tolérance de la société à l’égard de cette violence », a déclaré Cécile Ropiteaux.

Pour les organisateurs, les plus de 730 000 signatures recueillies ne constituent ainsi qu’une première étape. « Cette pétition n’était pas un aboutissement. Elle était un point de départ », a insisté la représentante de la LDH.

« Familles de victimes, associations, syndicats, ONG, juristes, magistrats, universitaires, artistes, citoyens : une même conviction les rassemble désormais », a-t-elle poursuivi, affirmant qu’« aucune démocratie ne peut accepter que l’usage de la force létale échappe progressivement au contrôle du droit ».

Et de conclure sur ce point : « Le mouvement ne s’arrête donc pas avec cette pétition. Il commence. »

« Une pétition mesure une indignation. Une marche construit un rapport de force »

L’un des passages les plus marquants de l’intervention est venu résumer la volonté des organisations de poursuivre leur mobilisation au-delà de cette première journée. « Une pétition mesure une indignation. Une marche construit un rapport de force. »

Les organisations présentes ont ainsi appelé « à une grande marche nationale contre le “permis de tuer” un peu partout en France ».

« Le pouvoir a franchi un seuil. La société aussi. L’un cherche à inscrire l’exception dans la loi. L’autre refuse qu’elle devienne la norme », a déclaré Cécile Ropiteaux.

La prise de parole s’est achevée par cette phrase : « Aujourd’hui 20 septembre, le débat qu’ils ont refusé à l’Assemblée a lieu dans la rue. »

Une présence policière discrète mais bien visible

Si le rassemblement est demeuré calme, les forces de l’ordre surveillaient la mobilisation à proximité de la place de la Libération.

Des effectifs de police étaient notamment stationnés du côté de la place de la Sainte-Chapelle, rue Vauban et rue Porte-aux-Lions. Une présence relativement discrète, à l’écart des participants, mais suffisamment proche pour permettre une intervention rapide si la situation venait à évoluer.

Aucun affrontement ni incident avec les forces de l’ordre n’a toutefois été constaté pendant le rassemblement.

Paul Garrigue retire le micro à un intervenant de La France insoumise

Le seul épisode de tension de la matinée est survenu au moment des prises de parole. Une personne de La France insoumise a pris le micro pour intervenir. Cette prise de parole, selon toute vraisemblance, n’était pas prévue dans le déroulement initial du rassemblement.

Paul Garrigue, de la Ligue des droits de l’Homme, est alors intervenu et lui a retiré le micro, manifestement pour éviter que la mobilisation ne se transforme en tribune partisane ou ne donne lieu à une récupération politique.

Son intervention a été saluée par de nombreuses personnes présentes. Plusieurs participants ont ainsi semblé partager la volonté de préserver le caractère collectif du rassemblement et de ne pas laisser une seule formation politique s’approprier la mobilisation. L’épisode est resté bref et n’a donné lieu à aucun autre incident. L’incident ne laisse guère de doute sur les tensions qui traversent actuellement les relations entre La France insoumise 21 et plusieurs organisations à l’origine du rassemblement.

Au terme de cette matinée, les organisations présentes ont voulu faire passer un message : la mobilisation lancée autour de cette proposition de loi ne s’arrêtera pas à la pétition ni à ce rassemblement dijonnais. Pour elles, le débat sur l’usage de la force par l’État et son contrôle par le droit ne fait que commencer.