Le Tribunal judiciaire de Paris a donné raison à la CLCV dans son action contre Volvic, en jugeant trompeuses plusieurs allégations environnementales présentes sur les bouteilles de la marque. Une décision qualifiée d’« historique » par l’association de consommateurs, même si le jugement reste susceptible d’appel.
C’est une décision importante dans la lutte contre le greenwashing. Le 23 juin, le Tribunal judiciaire de Paris a donné satisfaction à la CLCV, association nationale de défense des consommateurs, dans le cadre d’une procédure visant certaines mentions environnementales utilisées par Volvic sur ses bouteilles d’eau.
Dans son jugement, le tribunal a considéré que plusieurs allégations figurant sur les emballages et bouteilles de la marque relevaient de pratiques commerciales trompeuses. Sont notamment concernées les mentions « neutre en carbone » ou « certifiée neutre en carbone », mais aussi « 100 % recyclé », « 100 % recyclée », « 100 % recyclable » et « toujours recyclable ».
Pour la CLCV, cette décision marque une avancée majeure. L’association estime qu’elle fixe un cadre plus protecteur pour les consommateurs, confrontés à des messages environnementaux parfois difficiles à vérifier ou à interpréter. Dans un contexte où les entreprises multiplient les engagements écologiques affichés sur leurs produits, le jugement rappelle que les arguments verts doivent être précis, exacts et ne pas induire le consommateur en erreur.
La mention « neutre en carbone » remise en cause
L’un des points centraux du dossier concernait l’usage de la mention « neutre en carbone ». Le tribunal a estimé que cette formule pouvait laisser penser au consommateur qu’un équilibre complet existait entre les émissions de gaz à effet de serre générées par la fabrication d’une bouteille et leur compensation.
Or, selon le raisonnement retenu par les juges, le principe de compensation repose notamment sur le financement de projets destinés à absorber ultérieurement des émissions. Autrement dit, les émissions produites à un moment donné ne sont pas nécessairement compensées immédiatement et intégralement par des absorptions équivalentes.
Pour le tribunal, les mentions « neutre en carbone » ou « certifiée neutre en carbone » étaient donc susceptibles d’induire en erreur le consommateur moyen sur les caractéristiques du produit et sur la portée réelle des engagements de Volvic.
Cette analyse est particulièrement significative, car les arguments liés à la neutralité carbone sont devenus fréquents dans la communication des grandes marques. La décision rappelle qu’une telle allégation ne peut pas être utilisée de manière approximative, surtout lorsqu’elle concerne un produit de grande consommation.
Les formules autour du recyclage également jugées trompeuses
Le tribunal s’est aussi penché sur les mentions relatives au recyclage. La CLCV contestait notamment l’usage de formules telles que « 100 % recyclé », « 100 % recyclée » ou encore « 100 % recyclable ».
Concernant la mention « 100 % recyclée », les juges ont relevé que les bouteilles pouvaient être fabriquées en partie avec des matériaux recyclés, mais pas entièrement. Certains éléments, comme le bouchon ou l’étiquette, ne sont pas nécessairement issus de matière recyclée. Dans ces conditions, l’emploi du terme « 100 % » a été jugé impropre.
Même logique pour la mention « 100 % recyclable ». Le tribunal a rappelé que certains composants associés à l’emballage, comme la colle ou l’encre de l’étiquette, ne sont pas eux-mêmes totalement recyclables. Le fait de présenter l’ensemble comme « 100 % recyclable » pouvait donc donner une image inexacte de la réalité du produit.
Pour la CLCV, ces formulations posent un problème majeur : elles peuvent donner au consommateur l’impression qu’un emballage plastique aurait un impact environnemental moindre qu’il ne l’est réellement. L’association considère que ce type de message contribue à banaliser l’usage du plastique en laissant croire qu’il serait entièrement maîtrisé grâce au recyclage.
Une décision à portée nationale et européenne
Au-delà du cas Volvic, la CLCV voit dans ce jugement une décision de référence. Selon l’association, c’est la première fois qu’une juridiction se prononce de cette manière sur les notions de « neutre en carbone » et de « 100 % recyclable » appliquées à un bien de grande consommation.
Le Tribunal judiciaire de Paris a également condamné Volvic à publier la décision en une de son site internet pendant six mois. La société devra aussi indemniser la CLCV au titre du préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs.
Cette décision intervient alors que les allégations environnementales font l’objet d’une attention croissante en Europe. En novembre 2023, le BEUC, fédération européenne des associations de consommateurs dont la CLCV est membre, avait déjà déposé une plainte administrative auprès de la Commission européenne et du réseau CPC, qui réunit les autorités nationales de protection des consommateurs. Cette plainte porte notamment sur les allégations vertes utilisées pour les bouteilles en plastique, en particulier sur la question de leur recyclabilité.
Le jugement rendu à Paris pourrait donc nourrir les débats au niveau européen et servir d’appui à d’autres actions contre des communications environnementales jugées trop floues ou exagérées.
La CLCV revendique une victoire pour les consommateurs
Créée en 1952, la CLCV agit dans plusieurs domaines liés au quotidien des citoyens : consommation, logement, santé, éducation populaire et défense des usagers. Association indépendante, elle dispose notamment de l’agrément lui permettant d’engager des actions collectives et des actions de groupe en justice.
Dans ce dossier, elle estime avoir obtenu une victoire importante pour l’information des consommateurs. L’association rappelle que les mentions environnementales ne doivent pas être de simples arguments marketing, mais correspondre à une réalité démontrable.
Même si le jugement peut encore faire l’objet d’un appel, la décision du Tribunal judiciaire de Paris envoie un signal fort aux entreprises : à l’heure où les consommateurs cherchent à faire des choix plus responsables, les promesses écologiques affichées sur les emballages doivent être claires, loyales et exactes.
