Au lendemain de la décision de la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, la députée socialiste de la Côte-d’Or Océane Godard interpelle Marine Le Pen sur ses anciennes déclarations en faveur d’une inéligibilité à vie des élus condamnés pour détournement de fonds publics.
La députée socialiste de la première circonscription de la Côte-d’Or, Océane Godard, a vivement réagi, mercredi 8 juillet, à la nouvelle condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire dite des assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national. Dans un communiqué, l’élue côte-d’orienne dénonce ce qu’elle considère comme une contradiction entre les positions autrefois défendues par la responsable du RN et sa décision de maintenir sa candidature à l’élection présidentielle de 2027.
Le 7 juillet, la cour d’appel de Paris a reconnu coupables les douze prévenus ayant fait appel. Selon la justice, une organisation avait été mise en place afin que le Parlement européen finance des assistants parlementaires qui travaillaient, en réalité, pour le parti politique national et non pour les députés européens auxquels ils étaient officiellement rattachés. La cour a évalué à 2,8 millions d’euros le montant des fonds publics détournés pour les contrats retenus en appel. Elle a également souligné que ces pratiques avaient perduré pendant plus de onze ans.
Marine Le Pen a été condamnée à trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis. La partie ferme de sa peine, soit un an, doit être exécutée sous la forme d’une détention à domicile avec surveillance électronique, selon des modalités qui devront être fixées par le juge de l’application des peines. La responsable politique a également écopé d’une amende de 100 000 euros et d’une peine d’inéligibilité de quarante-cinq mois, dont trente avec sursis. La partie ferme de cette peine correspondant à quinze mois, et son exécution ayant débuté après le jugement de première instance du 31 mars 2025, elle peut juridiquement envisager une candidature à la présidentielle de 2027.
Julien Odoul, député de l’Yonne et porte-parole du Rassemblement national, figure également parmi les personnes condamnées. La cour d’appel lui a infligé huit mois de prison avec sursis ainsi qu’un an d’inéligibilité avec sursis. Cette dernière peine lui permet de conserver son mandat parlementaire. Il a été reconnu coupable de recel de détournement de fonds publics pour la période durant laquelle il était assistant parlementaire européen.
Dans son communiqué, Océane Godard rappelle qu’en 2013 Marine Le Pen réclamait une sanction particulièrement sévère à l’encontre des responsables politiques reconnus coupables d’infractions commises dans l’exercice de leur mandat. Elle demandait alors la mise en place d’une inéligibilité à vie pour les élus condamnés, notamment dans des affaires de détournement de fonds publics. Pour la députée socialiste, ces anciennes déclarations entrent directement en contradiction avec le choix de Marine Le Pen de poursuivre aujourd’hui ses ambitions présidentielles.
Quelques heures après la décision de la cour d’appel, Marine Le Pen a en effet confirmé sa candidature à l’élection présidentielle de 2027 et annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Ce recours suspend l’application de certaines sanctions dans l’attente de la décision de la Cour de cassation, notamment la mesure de surveillance électronique. La responsable du RN continue de contester les faits qui lui sont reprochés et affirme que le parti n’a pas cherché à détourner les règles de fonctionnement du Parlement européen.
Océane Godard estime cependant que cette candidature pose une question d’exemplarité et de cohérence politique. Elle reproche au Rassemblement national de défendre publiquement une grande fermeté envers les élus condamnés tout en refusant, selon elle, d’appliquer les mêmes principes à ses propres responsables. La parlementaire dénonce ainsi des « injonctions graves et paradoxales » et appelle à maintenir des exigences élevées de probité dans l’exercice des responsabilités publiques.
La cour d’appel a elle-même insisté sur la gravité des faits et sur l’obligation de probité qui s’impose aux personnes exerçant une fonction publique. Elle a considéré que les détournements avaient créé une rupture d’égalité avec les autres partis politiques et porté atteinte à la confiance que les citoyens doivent pouvoir accorder à leurs représentants. Les magistrats ont toutefois relevé l’absence d’enrichissement personnel des députés concernés, estimant que le parti avait été le bénéficiaire des sommes détournées.
Au-delà du cas personnel de Marine Le Pen, Océane Godard entend replacer cette affaire dans le débat plus général sur la confiance dans les institutions. La députée de la Côte-d’Or défend la probité, la cohérence entre les paroles et les actes ainsi que le respect des décisions judiciaires comme des conditions indispensables au fonctionnement de la démocratie. Ses déclarations relèvent d’une prise de position politique : la procédure judiciaire, elle, pourrait encore se poursuivre devant la Cour de cassation.
