Définitivement adopté par le Parlement le 21 juillet, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles suscite une vive opposition dans les rangs écologistes. La députée de la Côte-d’Or Catherine Hervieu dénonce un texte qui, selon elle, ne répond pas aux difficultés économiques et climatiques rencontrées par les agriculteurs, tout en affaiblissant les protections sanitaires et environnementales.

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a achevé son parcours parlementaire. Après l’adoption, le 20 juillet, du texte élaboré par la commission mixte paritaire par 296 députés contre 224, le Sénat a définitivement validé le compromis le 21 juillet. À l’Assemblée nationale, Catherine Hervieu et les 37 autres membres du groupe Écologiste et Social ont voté contre.

La députée écologiste de la deuxième circonscription de la Côte-d’Or porte un jugement particulièrement sévère sur cette loi, présentée par le Gouvernement comme une réponse à la crise agricole. Dans un communiqué publié au lendemain du vote de l’Assemblée, elle dénonce « le sacrifice de la santé, de l’environnement et de l’avenir de nos territoires ».

Selon la présentation officielle du texte, celui-ci doit notamment faciliter la réalisation de « projets d’avenir agricoles », lutter contre les concurrences déloyales, simplifier certaines normes et renforcer la protection du monde agricole. Catherine Hervieu estime au contraire qu’il constitue « une impasse » face aux véritables difficultés de la profession.

« Un texte censé répondre à la colère du monde agricole, mais qui constitue au contraire une impasse à ses urgences réelles et fait peser de nouvelles menaces sur notre santé et notre environnement », écrit la députée.

« Rien pour affronter la canicule et le dérèglement climatique »

Catherine Hervieu reproche en premier lieu au texte de ne pas apporter de réponse suffisante aux conséquences immédiates du dérèglement climatique sur les exploitations. « Rien pour affronter la canicule et le dérèglement climatique, qui tuent le bétail, surchauffent les cultures et multiplient les incendies », déplore-t-elle.

La députée considère également que la question centrale de la rémunération des agriculteurs demeure largement absente de la loi. Elle évoque les revenus agricoles qui s’effondrent, les exploitants contraints de vendre leur production à perte ainsi que les difficultés rencontrées par les agriculteurs arrivant à l’âge de la retraite sans trouver de repreneur.

« Rien, ou si peu, pour les revenus qui s’effondrent, pour les agricultrices et agriculteurs qui vendent à perte, pour les cédants sans repreneurs », poursuit-elle.

Catherine Hervieu rappelle qu’il ne reste, selon les chiffres cités dans son communiqué, que 380 000 agriculteurs en France, soit quatre fois moins qu’il y a cinquante ans. Elle insiste sur les conséquences de cette diminution pour le renouvellement des générations, la souveraineté alimentaire et le maintien d’une activité agricole dans l’ensemble des territoires.

L’élue établit notamment un lien avec la situation de la Côte-d’Or, où elle estime que les effets du changement climatique ne relèvent plus d’une menace lointaine : « En Côte-d’Or, où les sécheresses se succèdent et où la pression sur la ressource en eau s’accentue, ces enjeux sont déjà une réalité. »

Trois mesures supprimées au cours du parcours parlementaire

La députée regrette également la disparition de trois dispositions qui figuraient dans les versions précédentes du texte et qui auraient, selon elle, répondu directement aux attentes du monde agricole. La première devait renforcer l’interdiction d’importer en France des produits cultivés avec des substances dont l’utilisation est interdite sur le territoire national. La deuxième fixait un objectif de 100 % de viandes françaises dans la restauration collective. La troisième concernait l’instauration de prix garantis à un niveau supérieur aux coûts de production.

« Trois mesures qui répondaient concrètement à ces urgences ont été supprimées au Sénat puis en commission mixte paritaire », dénonce Catherine Hervieu.

Pour la députée écologiste, ces suppressions illustrent le décalage entre les objectifs affichés de souveraineté agricole et les réponses effectivement apportées par le texte. Elle considère que la lutte contre la concurrence de produits ne respectant pas les mêmes exigences sanitaires, sociales ou environnementales aurait dû occuper une place centrale dans la loi.

Le retour contesté de deux insecticides

La réintroduction possible de l’acétamipride et du flupyradifurone concentre une part importante des critiques de Catherine Hervieu. Le texte permet à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail d’accorder, sous certaines conditions, des autorisations dérogatoires pour ces deux substances, interdites en France mais autorisées dans d’autres pays de l’Union européenne.

La députée les présente comme « deux insecticides tueurs d’abeilles » et rappelle l’opposition exprimée contre leur retour. Selon son communiqué, une pétition contestant cette mesure a recueilli plus de deux millions de signatures et seize sociétés savantes ont alerté sur les effets de ces produits pour la santé et l’environnement.

« Cette décision tourne le dos au principe de précaution », affirme Catherine Hervieu.

Elle refuse d’opposer la protection des cultures à celle de la santé publique et de la biodiversité. À ses yeux, la disparition des insectes pollinisateurs aurait des conséquences directes sur la production agricole elle-même. « Protéger les pollinisateurs, c’est protéger notre alimentation, notre biodiversité et notre santé comme celle des agricultrices et agriculteurs », insiste-t-elle.

La gestion de l’eau au cœur des inquiétudes en Côte-d’Or

Au-delà des pesticides, la députée critique plusieurs mesures relatives à la gestion de l’eau. Elle cite notamment l’objectif de doublement des capacités de stockage d’ici à 2035, qui reposerait en partie sur des prélèvements dans les nappes souterraines.

Catherine Hervieu dénonce également « l’absence de protection des zones de captage face aux pollutions », la remise en cause de la hiérarchie des usages de l’eau, la suspension de la redevance pour pollutions diffuses et une gouvernance des agences de l’eau qu’elle juge diluée entre cinq ministères.

Selon elle, la suppression de la hiérarchie des usages risque de fragiliser le principe faisant de l’alimentation en eau potable et de la préservation des milieux naturels des priorités.

Cette question prend une dimension particulière en Côte-d’Or, insiste la parlementaire. « Plusieurs captages sont déjà fragilisés par les nitrates et les pesticides », affirme-t-elle. Dans ce contexte, les dispositions votées constitueraient « des reculs » menaçant « directement la qualité de notre eau déjà bien fragilisée et notre santé ».

Une politique gouvernementale jugée contradictoire

Catherine Hervieu accuse enfin le Gouvernement de mener une politique incohérente en matière agricole et environnementale. Elle affirme que l’État a financé, la semaine précédant le vote, 145 millions d’euros d’engrais azotés russes.

« Une contradiction de plus, qui privilégie les intérêts de l’agro-industrie au détriment des agricultrices, des agriculteurs et de l’intérêt général », estime-t-elle.

La députée considère que le texte favorise un modèle agricole fondé sur l’augmentation des capacités de production, le recours aux intrants chimiques et l’allégement des réglementations, sans garantir aux exploitants une meilleure rémunération ni une protection durable contre les aléas climatiques et économiques.

Le Conseil constitutionnel doit être saisi

Le débat n’est toutefois pas totalement terminé. Catherine Hervieu annonce que le Conseil constitutionnel sera saisi. Elle estime que la loi comporte « de multiples dispositions inconstitutionnelles et cavaliers législatifs », c’est-à-dire des mesures dont le lien avec l’objet initial du projet de loi pourrait être contesté.

Dans l’attente de cette saisine et de la décision des Sages, la députée maintient son opposition à un texte qu’elle présente comme une régression à la fois agricole, sanitaire et environnementale.

« Cette loi est une véritable régression : elle ne protège ni celles et ceux qui nous nourrissent, ni les habitantes et habitants, ni les ressources dont dépend notre avenir », conclut Catherine Hervieu.